13 Mai : Loi OGM en seconde lecture

OGM Danger !

En février dernier a été signé par Michel Barnier, Ministre de l’agriculture, un arrêté d’interdiction du maïs transgénique MON 810. Depuis, une loi sur les OGM doit être votée.

Une loi plusieurs fois repoussée ce qui a valu une condamnation de la France par la Cour de justice européenne parce qu’elle n’avait pas transposé la Directive fixant les règles de la culture OGM. Cette condamnation a été suivie d’un rappel à l’ordre de la Commission européenne avec la menace d’une amende de 38 millions d’euros, assortie d’une astreinte journalière de 360.000 €.

Lors de son discours de clôture du Grenelle de l’environnement, Nicolas Sarkozy s’est engagé à transposer cette directive OGM. Mais il se trouve que les consommateurs rejettent les OGM à 77% selon un sondage Ifop pour le ministère de l’Ecologie effectué en ce début 2008. Ces 77% ont approuvé la décision du gouvernement de suspendre la culture du MON 810.

Permettre la coexistence des cultures OGM avec les cultures non OGM est la difficile mission assignée à cette future loi. En effet cette loi, votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 avril, n’a recueilli l’approbation que d’une faible majorité des présents, et d’une minorité de députés. Seul acquis positif, le texte reconnaît que les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », et en toute transparence ».

Cela est impossible pour les écologistes dans la mesure où le pollen est transporté par le vent, les abeilles et les oiseaux. Cette ambiguïté est déjà inscrite dans la directive européenne qui est favorable à la liberté de produire des OGM tout en cherchant à protéger la santé des consommateurs et l’environnement. Aux Etats membres de définir une réglementation la mieux appropriée possible !

C’est la raison pour laquelle les débats se focalisent sur « la distance » à respecter entre les cultures OGM des cultures conventionnelles, et sur le seuil de contamination acceptable. Les cultivateurs demandent une distance de 25 à 50 mètres afin de rester en-deca du seuil de 0,9%, à partir duquel, selon la directive 2001/18CE, un produit doit être étiqueté OGM. Les écologistes comme les apiculteurs contestent cette position en mettant en avant que du pollen de maïs OGM a été retrouvé à plusieurs kilomètres des champs OGM. De plus, pas question pour eux, d’accepter des produits contenant jusqu’à 0,9% ! C’est aussi ce que soutient la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) : « le zéro contamination doit être la règle. Une pollution des cultures conventionnelles et bio doit rester exceptionnelle » affirme Vincent  Perrot, délégué général.  

Selon OGM Danger, « les cultures d’OGM en plein champ posent de nombreuses questions irrésolues, en particulier sur les impacts à long terme des OGM sur la santé, l’environnement, les pratiques agricoles. Tout montre que là où les OGM sont cultivés à grande échelle, la liberté et le choix de produire et consommer sans OGM sont irrémédiablement perdus ».

Le Grenelle de l’environnement avait conclu à la nécessité d’une loi OGM qui garantisse le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM.

Cette conclusion a été modifiée par le droit et la liberté de produire et consommer avec ou sans OGM, et c’est ce paradoxe qui est inscrit dans la loi OGM qui sera débattue en seconde lecture à l’Assemblée Nationale le 13 mai prochain.

Il y a deux façons de s’opposer aux OGM lors du débat sur le projet de loi OGM :

1. La première méthode consiste à demander directement ce que l’on souhaite, c’est l’objet de la pétition que nous soutenons : http://www.OGM-jedisnon.org
2. La seconde méthode consiste à proposer des amendements tels que leur adoption équivaut à une impossibilité pratique de culture. De nombreuses associations sont engagées dans ce combat difficile, voir par exemple http://www.stop-ogm.org »